Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20/2/2019

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Shiseido Cosmetics vous fournit le contenu et les services par le biais du site Web sous réserve des conditions d'utilisation suivantes (« Conditions d'utilisation »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. En accédant à ce Site Web et en l'utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n'êtes pas majeur dans votre province/territoire de résidence) signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes Conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables, qui peuvent changer de temps à autre. Si vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web.

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS, QUI COMPRENNENT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB.

1. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur le Site Web, pour plus de détails sur les renseignements que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique comment nous traitons vos renseignements personnels et comment nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Site Web. Vous acceptez l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

2. POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR

Veuillez consulter nos politiques relatives au Service à la clientèle qui régissent les achats que vous effectuez sur le Site Web, le cas échéant, afin de connaître nos pratiques commerciales.

3. PUBLIC VISÉ PAR LE SITE WEB

Ce Site Web est destiné et s'adresse aux résidents du Canada. Ce site Web n'est pas conçu pour être visité par des personnes de moins de 13 ans.

Vous devez être majeur dans votre province/territoire de résidence pour effectuer un achat sur notre Site Web.

4. EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Nous tentons de décrire nos produits le plus fidèlement possible sur le site Web. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pouvons pas garantir que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu accessible sur le site Web sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreur. Le Site Web est offert gratuitement et, par conséquent, nous ne sommes pas tenus de fournir des services de maintenance ou de soutien liés à celui-ci et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir suite à une défaillance de la maintenance ou de la mise à jour du Site Web. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre la totalité ou une partie du Site Web, sans préavis, et que nous ne pourrons pas être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou tout autre tiers, personne ou entité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit découlant de telles modifications ou de telle interruption.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu accessible sur le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les audioclips, les compilations de données et les logiciels, ainsi que la compilation et la disposition de ces derniers (collectivement appelés le « Contenu »), est la propriété de Shiseido Cosmetics, de nos filiales, de nos partenaires ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur au Canada et à l'échelle internationale.

Les marques de commerce, logos, marques de certification et marques de service affichés sur le site Web (collectivement, les « Marques de commerce ») sont les marques déposées et non déposées de Shiseido Cosmetics, de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, au Canada et dans d'autres pays, et sont protégés par et les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce.

Sauf si la loi applicable l'exige, ni le Contenu ni les marques de commerce ni aucune partie du Site Web ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités d'une quelconque manière, en totalité ou en partie, à n'importe quelle fin,  sauf lorsque : (i) strictement nécessaire pour permettre votre utilisation personnelle et non commerciale du Site Web (pour laquelle nous vous accordons une licence non exclusive et révocable vous permettant d'utiliser le site Web à des fins personnelles et non commerciales) (la « Licence limitée »); ou (ii) comme indiqué dans le consentement écrit préalable que nous vous avons fourni (une « Licence individuelle »). Les demandes de licence individuelle doivent être adressées à notre bureau de New York à l'adresse indiquée ci-dessous.

Shiseido Cosmetics
900 Third Avenue, 15th Floor
New York, NY 10022

Il est entendu que la Licence limitée ne vous permet que de visualiser, de télécharger ou d'imprimer des éléments de ce Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale (à condition que tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres avis originaux soient préservés sous leur forme d'origine). Cette Licence limitée n'inclut aucun droit non spécifiquement décrit dans les présentes. Votre utilisation du Site Web ne vous octroie ni ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le contenu du Site Web (y compris, sans s'y limiter, le Contenu et les Marques de commerce) et, sauf disposition contraire expresse, rien dans les présentes ou dans le Site Web ne doit être interprété comme vous conférant ou conférant à toute autre personne, une licence de droit de propriété intellectuelle de Shiseido Cosmetics ou de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de télécharger, d'afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'éditer, d'altérer ou d'améliorer le Site Web de quelque manière que ce soit. Tous droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation sont expressément réservés par Shiseido Cosmetics. Pour plus de certitude, vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété exclusive du Site Web de Shiseido Cosmetics, ni avec la propriété de Shiseido Cosmetics, ou la propriété d'un tiers, du contenu du Site Web (y compris, sans s'y limiter, le Contenu et les Marques de commerce).

6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L'information communiquée sur le Site Web constitue une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l'entremise du Site Web ou d'autres moyens de communication électroniques, comme par courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous communiquions par voie électronique, dans le respect des lois locales sur la protection de la vie privée et anti-pourriels, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, ententes et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalentes aux communications écrites, ont la même force et le même effet que s’ils étaient écrits et signés par la partie qui envoie la communication.

7. FONCTIONNALITÉS MOBILES

Nous pouvons proposer des fonctionnalités et des services qui vous sont offerts via votre téléphone mobile. Ces fonctionnalités et services peuvent comprendre, entre autres, la possibilité de naviguer sur le Site Web à partir de votre appareil mobile, de télécharger du contenu sur le Site Web, de recevoir des messages du Site Web, de télécharger des applications sur votre téléphone mobile ou d'accéder aux fonctionnalités du Site Web (collectivement, les « Fonctionnalités mobiles »). Des frais standard de messagerie, de données et autres peuvent être facturés par votre fournisseur lorsque vous utilisez les Fonctionnalités mobiles. Votre fournisseur peut interdire ou restreindre certaines Fonctionnalités mobiles et certaines Fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre fournisseur ou votre appareil mobile. Communiquez avec votre fournisseur si vous voulez en savoir plus sur ces questions. Le cas échéant, des instructions sur la façon de désactiver certaines Fonctionnalités mobiles seront divulguées relativement à ces Fonctionnalités mobiles. En général, les instructions vous demandent de texter un mot clé (par exemple, « STOP », « ANNULER », « FIN », « DÉSABONNEMENT », « QUITTER », etc.) au code abrégé applicable aux Fonctionnalités mobiles.

8. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

En consultant ou en utilisant le site Web, vous devez respecter ces conditions d'utilisation ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions concernant l'accès ou l'utilisation publiés sur le site Web. Vous devez toujours agir en respectant la loi, les coutumes et la bonne foi. Il est strictement interdit d'utiliser ou de joindre ce site Web pour déranger ou endommager le site Web, son contenu ou ses mesures de sécurité, ou pour harceler ou dénigrer Shiseido Cosmetics, ses produits, ses services ou son personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins commerciales. Aucun courriel non sollicité (pourriel), publicité ou matériel promotionnel ne peut être dirigé vers ou par l'entremise de ce Site Web. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce Site Web pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire (à l'aide de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptibles d'interrompre et de limiter de quelque manière que ce soit le Site Web ou les activités commerciales de Shiseido Cosmetics ou d'interférer avec ceux-ci) (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une manière qui enfreindrait le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou d'autres droits en matière de propriété intellectuelle d'autrui ou violerait la vie privée ou la publicité ou d'autres droits personnels d'autrui, ou (c) qui soit diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux. Vous acceptez de vous conformer aux politiques et modalités de toute société tierce nécessaires à l'utilisation de notre Site Web (telles que les modalités d'un éditeur tiers ou les modalités de Facebook, Twitter ou YouTube). LE NON-RESPECT, PAR NÉGLIGENCE OU VOLONTAIREMENT, D'UNE DES OBLIGATIONS INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) POURRAIT VOUS RENDRE RESPONSABLE DE TOUTES LES PERTES ET DE TOUS LES DOMMAGES DONT POURRAIT SOUFFRIR SHISEIDO COSMETICS, NOS FILIALES, NOS PARTENAIRES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE.

9. VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre Site Web. Dans un tel cas, une adresse courriel ou un nom d'utilisateur et un mot de passe seront associés à votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'être tenu responsable de toutes les activités associées à votre compte, à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques. Nous nous réservons le droit de refuser un service ou de résilier des comptes sans préavis en cas d'infraction à ces conditions d'utilisation ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait au mieux des intérêts de Shiseido Cosmetics de le faire.

10. LIENS

Shiseido Cosmetics n’assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité pour les sites auxquels elle est liée, notamment le contenu, les pages Web ou autres produits, services ou éléments du site liés au Site Web ou affiché sur le site lié au Site Web ou affiché sur ce Site Web par toute personne autre que Shiseido Cosmetics. Nous pouvons autoriser certains liens pour des raisons de commodité, mais il ne s’agit pas d’une approbation par Shiseido Cosmetics, de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires du contenu, du produit, du service ou du fournisseur référencé. Veuillez noter que les règles, les modalités, les conditions et les politiques de confidentialité des sites liés peuvent différer de ceux de Shiseido Cosmetics et doivent être vérifiés par vous lorsque vous utilisez le lien pour accéder à l'autre site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Web. Sur réception de cette demande, vous devrez immédiatement supprimer ce lien. En vous connectant auSite Web à l'aide d'un service tiers (p. ex., Facebook), vous nous autorisez à accéder et à utiliser de l'information, du contenu et/ou du matériel que vous avez fourni à ce service comme autorisé par ce service, et à stocker vos données de connexion pour ce service.

11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Toutes les suggestions, idées, demandes de renseignements, documents, commentaires ou autres informations non sollicités que vous nous fournissez (« Contenu généré par l'utilisateur ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels et, en soumettant ces informations, vous nous accordez un droit exclusif, libre de droits, perpétuel, transférable, irrévocable et permettant l'octroi d'une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, d’attribuer, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher de telles informations, quels que soient la forme, le support ou la technologie utilisés, qu’il soit connu ou développé ultérieurement, seul ou dans le cadre d’autres œuvres, dans le monde entier et à perpétuité. Vous reconnaissez également que votre soumission de Contenu généré par l'utilisateur ne peut pas être retournée et que nous pouvons utiliser votre Contenu généré par l'utilisateur, ainsi que toutes les idées, tous les concepts ou tout le savoir-faire qui y figure, à toute fin, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Vous acceptez de ne pas nous fournir de Contenu généré par l'utilisateur qui soit illégal, préjudiciable, délictueux, diffamatoire, calomnieux, obscène, intrusif dans la vie privée d'une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, contrefait, pornographique, violent ou autrement répréhensible ou inappropriée ou qui viole de quelque manière que ce soit les droits de tiers établis par Shiseido Cosmetics; que vous ne publierez pas de Contenu généré par l'utilisateur contenant des informations personnelles sur une personne, qui porte atteinte à la vie privée/publique de toute autre personne ou entité, ou de tout ce que vous avez l'obligation contractuelle de garder privé ou confidentiel; de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, y compris, sans s'y limiter, le personnel de Shiseido Cosmetics, ou de représenter de manière inexacte une affiliation avec une autre personne ou une autre organisation; vous ne publierez pas de Contenu généré par l'utilisateur contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site Web ou de ses fonctionnalités. Nous sommes en droit de refuser de publier, de rejeter, de supprimer, de reformater et de modifier tout Contenu généré par l'utilisateur, à notre entière discrétion.

12. ABONNEMENT ET LIVRAISON AUTOMATIQUE

Votre ou vos articles Shiseido Cosmetics à livraison automatique seront automatiquement expédiés selon le calendrier de livraison choisi, et votre carte de crédit désignée sera débitée à chaque expédition, à moins que vous ne l'annuliez ou que nous la résiliions pour une raison quelconque. Aucun achat minimum n'est requis et vous pouvez modifier ou annuler vos expéditions automatiques à tout moment en vous connectant à votre compte ou en appelant sans frais au service à clientèle au 1 866 877-6088 ou en envoyant un courriel à l'adresse customercare@shiseido.ca.

Vous pouvez modifier, ignorer ou annuler votre prochaine commande planifiée jusqu'à 2 h 00 pm HNE la veille pour éviter que cette commande vous soit facturée. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, notre Politique de retour standard s'applique.

Les paiements récurrents doivent être effectués avec une carte de crédit. Nous regrettons que vous ne puissiez pas payer avec une carte-cadeau Shiseido Cosmetics, un crédit-cadeau ou PayPal pour le moment. Les défaillances de carte de crédit peuvent empêcher le traitement d'une commande. Si nous n'arrivons pas à appliquer les frais, nous pouvons réessayer jusqu'à trois fois. Si votre paiement par carte de crédit échoue et que vous ne mettez pas à jour vos informations de paiement lorsque vous en êtes informé, Shiseido Cosmetics peut annuler votre abonnement. Pour mettre à jour vos informations de carte de crédit, connectez-vous à votre compte ou joignez le service à la clientèle.

Les remises, échantillons et autres avantages liés à la livraison automatique sont sujets à changement, à notre entière discrétion.

Les prix des produits, les offres de produits et les ensembles de produits peuvent être modifiés sans préavis. La Livraison automatique de Shiseido Cosmetics, les offres de produits et les ensembles de produits vendus peuvent être annulés et/ou interrompus à tout moment par Shiseido Cosmetics sans préavis.

13. PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR

Bien que nous n'ayons aucune obligation légale de filtrer activement le contenu soumis sur le Site Web par d'autres utilisateurs, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, d'éditer ou de supprimer tout contenu de ce type, ou de demander à l'utilisateur concerné de modifier, d'éditer ou de supprimer son contenu, si une plainte ou un avis de contenu présumément contrefait est reçu concernant ce contenu, ou pour toute autre raison.

Pour vous plaindre du contenu soumis par un autre utilisateur sur le Site Web et/ou pour signaler les contenus présumément contrefaits sur le Site Web, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse  :DMCA@sac.shiseido.com.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Shiseido Cosmetics, ses sociétés affiliées, sa société mère, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, représentants et fournisseurs tiers du Site Web, contre toute perte, toute dépense, tous dommages et tous coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de toute violation par vous de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pouvant faire l'objet d'une indemnisation par vous, auquel cas vous collaborerez entièrement avec nous pour faire valoir les moyens de défense à notre disposition.

Cette disposition ne vous oblige pas à nous indemniser pour toute pratique commerciale abusive de la part de cette partie ou pour fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou représentation, suppression ou omission de faits liés au Site Web.

15. DÉCLARATIONS ET GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION OU AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'ACTUALITÉ, DE L'EXACTITUDE, DE LA NON-DISPONIBILITÉ OU DES INTERRUPTIONS DE LA DISPONIBILITÉ, DES VIRUS OU DES AUTRES DÉFAUTS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER) EN LIEN AVEC LE SITE, PEU IMPORTE LA FORME DE LA DEMANDE, QUE CE SOIT UNE DEMANDE EN VERTU DU CONTRAT, UNE ACTION DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE PEUT EXCÉDER CENT DOLLARS (100,00 $ CA CA).

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CES EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ N'EXCLUENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS, DROITS LÉGAUX DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DOMMAGES ASSOCIÉS À DES BLESSURES CORPORELLES OU DÉCOULANT D'UNE INCONDUITE INTENTIONNELLE, DE L'IMPRUDENCE, DE LA FAUTE OU DE LA NÉGLIGENCE DE L'ENTREPRISE,

LES MODALITÉS DE CETTE SECTION NE SONT VALIDES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

16. JURIDICTION; CONVENTION D'ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT PUISQU'ELLE PEUT INFLER DE FAÇON CONSIDÉRABLE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT À DÉPOSER UN RECOURS DEVANT UN TRIBUNAL AFIN QU'UN JURY ENTENDE VOS REVENDICATIONS. ELLE CONTIENT LES PROCÉDURES POUR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET S'APPLIQUER UNIQUEMENT DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

NOUS ACCEPTONS LA CONVENTION D'ARBITRAGE : Vous et Shiseido Cosmetics  convenez de résoudre toute réclamation relative aux présentes Conditions d'utilisation par un arbitrage final et obligatoire, sauf dans la mesure où vous avez d'une quelconque manière violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque de commerce, de secret commercial, de droit d'auteur ou de brevet). Dans de telles circonstances, nous pouvons engager une action en justice uniquement à titre de mesure injonctive afin de mettre fin à l'utilisation non autorisée ou abusive du Site Web ou pour atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (p. ex., marques de commerce, secrets commerciaux, dessins industriels, droits d'auteur ou droits de brevet) sans d'abord nous engager dans un processus d'arbitrage ou de règlement informel des différends.

CE QU'EST L'ARBITRAGE : L'arbitrage est une procédure plus informelle qu'une poursuite en cour qui vise à régler les conflits plus rapidement. Plutôt que d'être présenté devant un juge ou un jury, le cas sera évalué par un arbitre neutre détenant le même pouvoir qu'un tribunal d'exiger des dommages-intérêts et des mesures réparatoires. Si une quelconque disposition de cette convention d'arbitrage s'avère être non exécutoire, la disposition non exécutoire sera supprimée et les autres modalités d'arbitrage demeureront exécutoires.

PROCÉDURES D'ARBITRAGE :
La Loi sur l'arbitrage commercial international (R.S.O. 1990, c. I-9) régit l'interprétation et l'application de cette disposition relative au règlement des différends. L'arbitrage doit être initié par l'intermédiaire de l'INSTITUT D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DU CANADA INC. (« IAMC ») ou d'une autre institution ou d'un processus ad hoc convenu(e) d'un commun accord. Sauf convention contraire, tout litige, controverse ou réclamation découlant ou relative aux présentes Conditions d'utilisation doit être soumis(e) à l'arbitrage en vue d'une décision définitive conformément à la procédure d'arbitrage simplifiée de l'IAMC devant un seul arbitre. En cas de conflit entre les règles de l'IAMC et les règles énoncées dans ces Conditions d'utilisation, les règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation prévaudront. Les règles et instructions de l'IAMC concernant la procédure d’arbitrage sont accessibles à l'IAMC au http://adric.ca ou au 1 877 475-4353. Pour amorcer un arbitrage, vous devez ou nous devons effectuer ce qui suit :

(1) Rédaction et signature d'un avis de demande d'arbitrage. L'avis doit comprendre ce qui suit :

  • (a) le nom, l'établissement commercial (le cas échéant) et l'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel de chaque partie au différend, s'ils sont connus;
  • (b) une adresse, un numéro de télécopieur (le cas échéant), une adresse courriel (le cas échéant) pour la remise des documents au demandeur;
  • c) une brève description de l'objet du différend ou une requête;
  • d) une demande d'arbitrage du différend;
  • e) une estimation du montant réclamé ou, à défaut, de la valeur de ce qui est en cause dans le différend. Si le demandeur ne peut pas estimer cette valeur, il doit en expliquer la raison;
  • f) un énoncé de la réparation recherchée par le demandeur;
  • g) une déclaration indiquant que le tribunal ne doit être composé que d’un seul arbitre;

(2) Envoyer une copie de l'avis de demande d'arbitrage à l'autre partie.

(3) Envoyer une copie de l'avis de demande d'arbitrage, ainsi que les frais de dépôt appropriés, à : IAMC à l'adresse  arb-admin@adric.ca ou à votre IAMC local ou à l'IAMC, 407-234 Eglinton Ave E, Toronto, ON M4P 1K8

Sauf si les parties en conviennent autrement, le règlement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de l'IAMC. Si le déplacement à Toronto constitue un obstacle, vous pouvez participer à l'arbitrage par téléphone ou en soumettant les documents dans la mesure autorisée par l'arbitre. Chaque partie assumera ses propres frais d'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que ceux-ci constituraient un fardeau indu. Dans ce cas, nous paierons votre part des frais administratifs d'arbitrage (mais non vos frais juridiques). Sauf convention contraire, l'arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage aura lieu au Canada, à Toronto, en Ontario, conformément aux lois de l'Ontario, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. L'arbitrage peut accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts et les mêmes mesures réparatoires qu'un tribunal (y compris une mesure provisoire et conservatoire). Toute décision du montant adjugé par l'arbitre peut être présentée dans n'importe quel tribunal de juridiction compétente.

CONFIDENTIALITÉ : Sauf dans la mesure où la loi l'exige, aucune partie ni ses représentants ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de toutes les parties.

POUVOIR DE L'ARBITRE : L'arbitre décidera des droits et obligations, le cas échéant, de Shiseido Cosmetics et de vous-même, et le différend ne sera pas regroupé avec aucune autre affaire ni joint à aucune autre cause ou partie. L'arbitre détient l'autorité nécessaire pour accueillir des requêtes juridiques pour toute réclamation, en entier ou en partie. L'arbitre détient l'autorité nécessaire pour accorder des dommages pécuniaires et pour accorder tout recours ou toute mesure réparatoire non monétaire à une personne en vertu de la loi applicable, des règles d'arbitrage et des présentes Conditions d'utilisation.  L'arbitre émettra un jugement écrit et un avis de décision décrivant les constatations et les conclusions essentielles fondant le jugement, y compris le calcul de tous les dommages et intérêts accordés. L'arbitre détient la même autorité lui permettant d'accorder des mesures réparatoires individuellement qu'un juge dans une cour de justice. Le jugement de l'arbitre est exécutoire et sans appel pour vous et pour nous.

AUCUN RECOURS COLLECTIF : Dans la mesure où la loi applicable le permet, les parties conviennent que toute procédure de règlement d'un différend sera menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque motif que ce soit, une demande est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : LES PARTIES RENONCENT, PAR LA PRÉSENTE, À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET À LEURS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI DE SE PRÉSENTER À UN TRIBUNAL ET D'OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY et choisissent plutôt de régler toutes les réclamations et tous les litiges par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont habituellement plus limitées, plus efficaces et moins dispendieuses que les règles applicables au tribunal et elles font l'objet d'une vérification très limitée par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et nous devant un tribunal en vue d'annuler ou de faire respecter une sentence arbitrale ou autre, VOUS ET SHISEIDO COSMÉTICS RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY, et choisissez plutôt que le litige soit réglé par un juge.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AVISÉ QUE VOUS POUVIEZ CONSULTER UN AVOCAT POUR DÉCIDER D'ACCEPTER CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

RENONCIATON À LA CONVENTION D'ARBITRAGE : Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en nous envoyant un courriel à l'adresse adroptout@sac.shiseido.com et en fournissant les informations demandées comme suit : (1) Votre nom; (2) L'URL des présentes Conditions d'utilisastion; (3) Votre adresse; (4) Votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire expliquant que vous souhaitez vous désinscrire de ces dispositions d'arbitrage des Conditions d'utilisation. L'avis de renonciation doit être envoyé par courriel dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez d'abord accepté les Conditions d'utilisation en utilisant le Site Web.

CHOIX DE LA LOI/SÉLECTION DU FORUM : Dans l'éventualité où la présente convention d'arbitrage permettrait aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes Conditions d'utilisation seront régies par les lois de l'Ontario, Canada, comme si ces Conditions d'utilisation constituaient un contrat conclu et exécuté en totalité en Ontario, Canada.

17. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est invalide, inexécutable ou contraire à la loi applicable, elle doit être interprétée, limitée ou modifiée, au besoin, afin d'éliminer l’invalidité, l’inapplicabilité ou tout conflit avec la loi applicable, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation demeureront en vigueur.

18. GÉNÉRAL

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions d'utilisation en tout temps en publiant les modifications sur le Site Web et en révisant la date de la dernière mise à jour indiquée au haut des présentes Conditions d'utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur trente (30) jours après leur publication sur le Site Web. Si vous êtes en désaccord avec l'un des changements, vous devez cesser d'utiliser le Site Web.